1Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application mobile « Défi Vélo Loiret » (ci-après « l'Application ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Application est un passeport numérique de la véloroute du Canal d'Orléans : elle permet de suivre sa progression le long de l'itinéraire, de valider des étapes (« badges ») et de bénéficier d'avantages auprès de partenaires locaux.
L'Application a été conçue selon le principe de minimisation des données : elle ne collecte que le strict nécessaire à son fonctionnement, et votre position GPS n'est jamais conservée.
2Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées par l'Application est :
Département du Loiret
45945 Orléans
Centre de contacts : 02 38 25 45 45
www.loiret.fr
Le développement et l'exploitation technique de l'Application sont assurés par un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD :
SARL XAPIEMA
Orléans
agissant sur instruction du Département du Loiret et dans le cadre d'un contrat encadrant la protection des données.
3Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Département du Loiret :
Département du Loiret — Délégué à la Protection des Données
Courriel : contact@loiret.fr
45945 Orléans
4Données collectées et finalités
L'Application collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement.
4.1 Données de géolocalisation
L'Application utilise la position GPS de votre appareil, y compris lorsque l'application fonctionne en arrière-plan (écran verrouillé).
- Finalité : détecter automatiquement le franchissement des étapes du parcours et valider votre progression (« badges »), même lorsque vous pédalez avec votre téléphone rangé et l'écran verrouillé. La position est également utilisée, à votre demande, pour afficher la distance entre vous et les partenaires (tri « par proximité »).
- Pourquoi l'arrière-plan est nécessaire : la validation d'une étape repose sur le passage à proximité de points précis du parcours. Sans suivi en arrière-plan, la progression ne pourrait pas être enregistrée pendant que vous roulez sans manipuler l'appareil.
- Technologie utilisée : le suivi de géolocalisation s'appuie sur la bibliothèque technique Transistorsoft Background Geolocation, intégrée à l'Application.
- Contrôle : l'autorisation de localisation est demandée explicitement et peut être retirée à tout moment dans les réglages de votre appareil. Sans elle, le suivi automatique des étapes n'est pas possible.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'activation de la localisation.
Votre position n'est jamais conservée. Elle est utilisée uniquement en temps réel pour vérifier le franchissement d'une étape, puis immédiatement écartée. Elle n'est ni enregistrée, ni stockée sur nos serveurs, ni historisée : aucun historique de trajet n'est constitué. Seul le résultat de la validation (étape validée, date) est conservé, jamais les coordonnées géographiques.
4.2 Données de compte
- Pseudonyme (toujours) : choisi par vous pour identifier votre passeport.
- Adresse e-mail (facultative) : fournie uniquement si vous souhaitez sauvegarder votre passeport afin de le retrouver en cas de changement d'appareil. L'Application est utilisable sans renseigner d'adresse e-mail.
Finalité : créer et gérer votre passeport numérique ; permettre, le cas échéant, sa restauration sur un nouvel appareil.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
4.3 Données de progression et d'usage
- Étapes / badges validés, date et heure de validation.
- Lots (avantages partenaires) choisis et leur statut (choisi / utilisé).
Finalité : gérer votre passeport numérique et vos avantages partenaires.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
L'Application ne collecte pas de données à des fins publicitaires, n'affiche aucune publicité et ne revend aucune donnée à des tiers.
5Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités du Département du Loiret et à son sous-traitant technique (XAPIEMA), dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application.
Des prestataires tiers interviennent dans le fonctionnement de l'Application :
- Fonds de carte : Apple Plans (sur iPhone) et Google Maps (sur Android), fournis par leurs éditeurs respectifs et soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Ces services peuvent recevoir des données techniques lors de l'affichage des cartes.
- Technologie de géolocalisation : Transistorsoft Background Geolocation, intégrée à l'Application (position traitée en temps réel sur l'appareil, non conservée).
- Envoi d'e-mails transactionnels : ServerSMTP, utilisé le cas échéant pour les e-mails liés au compte (par exemple, sauvegarde ou restauration du passeport).
- Hébergement : OVH, dont les serveurs sont situés en France (Union européenne).
L'hébergement et les traitements réalisés pour le compte du Département du Loiret se situent au sein de l'Union européenne. Les services de cartographie d'Apple et de Google sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
6Durée de conservation
- Position GPS : non conservée — utilisée en temps réel puis écartée immédiatement (aucun stockage, aucun historique).
- Pseudonyme, adresse e-mail, données de progression et lots : conservés tant que votre passeport est actif. En l'absence d'utilisation de l'Application pendant une durée de 24 mois, vos données sont supprimées. Vous pouvez également demander la suppression de votre passeport à tout moment.
7Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données du Département du Loiret (coordonnées à la section 3).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8Sécurité
Le Département du Loiret et son sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. L'absence de conservation de la position GPS contribue à réduire les risques liés aux données de localisation.
9Mineurs
L'Application s'adresse à un public familial et peut être utilisée par des mineurs. Conformément à la réglementation française, l'utilisation par un mineur de moins de 15 ans s'effectue sous la responsabilité et avec l'accord de son représentant légal. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur de moins de 15 ans sans cet accord.
10Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de l'Application ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera signalée au sein de l'Application et sur la présente page. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
11Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Département du Loiret
Courriel : contact@loiret.fr
45945 Orléans · 02 38 25 45 45